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Statuts de l’Association Branchés Bien-Être

Article 1 : Création

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 : Branchés Bien-Être

Article 2 : Objet

L’association a pour objet le bien-être de ses adhérents et de la population. Notamment aux personnes atteintes d’un cancer ou d’obésité en leur proposant des soins complémentaires pour mieux vivre avec la maladie. Ses principales actions sont:

  • Organisation d’événements autour du cancer et de l’obésité,
  • Promouvoir l’activité physique afin de lutter contre la sédentarité et l’exclusion,
  • Permettre l’accès à l’activités physique pour tous,
  • Accompagner la prise en charge de soins des malades, 
  • Faire de la prévention,
  • Améliorer la condition physique et psychologique des personnes,
  • Transmettre l’information aux associations et au grand public,
  • Développer des actions en partenariat avec d’autres associations,
  • La sensibilisation des jeunes en milieu scolaire & étudiant,
  • Tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 3 : Résidence

Le siège social est fixé au : 6 rue du serment du jeu de paume 77680 Roissy en Brie

Il est transférable en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration (CA).

Article 4 : Composition de l’association

L’association est composée de personnes physiques ou morales qui se sentent concernées par les objectifs définis à l’article 2 des statuts, s’engagent à respecter la charte, les statuts & le règlement intérieur.

•          Membres d’honneur

Est membre d’honneur, une personne physique ou morale qui a rendu des services à l’association ou un parrain. Il est validé par le conseil d’administration pour une année et renouvelable sur décision du CA.

•         Membres bienfaiteurs

Est membre bienfaiteur, une personne physique ou morale qui contribue à la vie de l’association par des dons en nature ou financier, il est validé par le CA pour une année renouvelable sur décision du CA.

•         Membres actifs

Est membre actif, toute personne physique ou morale souhaitant adhérer à l’association.

Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association, sont constituées par :

  • Les cotisations des membres actifs,
  • Les subventions de l’Etat, des collectivités publiques, …
  • Les dons & parrainages d’entreprises publiques ou privées,
  • Les dons & parrainages d’associations,
  • Les dons de particuliers,
  • Les recettes résultantes d’activités prévues à l’article 2,
  • Et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats et un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 6: Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande des deux tiers au minimum des membres.

Elle est convoquée au moins 3 semaines à l’avance par mail ou tout autre moyen de communication.

Pour que l’assemblée générale délibère valablement, il faut un quorum équivalent à 30% des membres actifs (voix par procuration inclus).

Son ordre du jour est notifié sur les convocations et élaboré par le conseil d’administration.

L’assemblée générale entend et valide au minimum :

  • Le rapport moral et d’activité
  • Le rapport financier

L’assemblée, après épuisement de l’ordre du jour, procède, au renouvellement des membres du conseil d’administration, s’il y a lieu.

Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont le droit de vote, les autres membres sont invités à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Les votes se font à main levée.

Le vote est autorisé par procuration mais dans la limite de deux mandats par personne présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’assemblée générale peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Article 7: Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 à 13 membres actifs, élus pour 2 ans par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un trésorier,
  • Un secrétaire,
  • Et des adjoints si nécessaires

Le CA peut donner une délégation de signature au Président et au Trésorier ou trésorier adjoint, afin de régler dans l’urgence des frais imprévus non voté par le CA, qui seront validés par le CA à postériori, sur des actions validées par le CA avec un montant maximum fixé dans le règlement intérieur.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8: Réunions du CA

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Le quorum est de la moitié des membres élus.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le CA peut être réalisé par Visio conférence.

Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par membre participant au CA sur site ou en Visio conférence.

Le quorum s’applique, alors sur l’ensemble des membres participants sur site et en Visio conférence. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission remise par écrit aux membres du CA
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre (recommandée avec accusé de réception) notifiant le motif à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

Article 10: Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 11 : Formalités légales

Le président de l’association doit faire connaître dans un délai de trois mois, à la préfecture du département où l’association a son siège, tous changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire (AGE) 

Le CA convoque, à sa demande ou à la demande des 2/3 des membres actifs, au moins 3 semaines à l’avance par mail ou tout autre moyen de communication, l’Assemblée générale extraordinaire. Son ordre du jour est notifié sur les convocations et porte exclusivement sur :

  • Modification des statuts,
  • Transformation de la personne morale,
  • Dissolution de l’association

Pour que les décisions soient valables, la moitié au moins des membres actifs devront être présents. Les votes se font à main levée. Aucun vote par procuration n’est autorisé.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle AGE doit être convoquée dans le mois qui suit et les délibérations pourront avoir lieu quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Les décisions sont prises au 2/3 des membres présents.

Article 13: Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, comme défini à l’article 12 avec un quorum aux 2/3 des membres présents et une majorité aux 2/3.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou deux liquidateur(s), parmi les membres du CA, chargé(s) de la liquidation des biens de l’association.

Elle Attribue l’actif net conformément à la loi, sauf apports avec reprise et convention avec le CA. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture du lieu du siège social.

Roissy en Brie, le 03 janvier 2022

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